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I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Si le membre n’a pas remédié à son défaut dans les délais prescrits à l’article 18, l’Ordre le radie du tableau de l’Ordre. L’Ordre avise le membre par écrit de la sanction qu’il lui a imposée.
Décision 2010-12-16, a. 19.
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